L'objectif de cette section est de regrouper des infos sur les problèmes informatiques et de droits. En particulier, elle s'intéresse aux problèmes que l'APRIL combat :

• Droits auteurs et Droits Voisin dans la Société d'Information (mieux connu sous son petit nom: DADBSI) ;
• Brevets logiciels ;
• Vente liées
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